Mesures de police, urbanismes, décisions, autorisations d'occupation du domaine public... Retrouvez l'ensemble des documents soumis à l'affichage règlementaire dans cette rubrique.
Vous pouvez les consulter dans leur intégralité et de manière permanente ainsi que les télécharger.
Conformément à l'article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, les actes réglementaires pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès lors qu'ils ont été publiés électroniquement sur le site internet de la commune. Retrouvez ici l'ensemble des arrêtés et acte réglementaires de la Commune de Caluire et Cuire ou s'appliquant sur son territoire.
Arrêtés permanents :
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Petits Mousses
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Tom Pouce
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Mosaïque
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE L'Orange Bleue
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galets du Rhône
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Boule de Gones
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Les Galipettes
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Jardin Grenadine
- Arrêté de modalités de fonctionnement de l'EAJE Bilbo Quai
- Arrêté du réglement intérieur des temps Périscolaires
- Arrêté du réglement intérieur de Caluire Juniors
- Arrêté Préfectoral portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS) dans le Rhône
- Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées afin de réaliser des inventaires scientifiques - Phase d'études du projet d'aménagement de bus à haut niveau de service entre Trévoux et Lyon - du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2027
- Arrêté permanent n°1044 - Arrêté règlementant le stationnement, tous secteurs
- Arrêté permanent n°1043 - Mise en sens unique et création d'un double sens cyclable, rue Martin Basse
- Arrêté permanent n°1040 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1041 - Suppression d'une aire de livraison, route de Strasbourg
- Arrêté permanent n°1039 - Mise en place d'un "STOP" rue de la Fontaine / rue Bissardon
- Arrêté permanent n°1038 - Stationnement et arrêt interdit, allée des Cèdres
- Arrêté permanent n°1036 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté permanent n°1033 - Mise en place d'un "STOP", montée de la Rochette
- Arrêté permanent n°1035 - Déplacement de l'aire de livraison et modification du stationnement, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1032 - Création d'un double sens cyclable, rue Coste
- Arrêté permanent n°1031 - Création d'une piste cyclable, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1030 - Création d'une chaussée à Voie Centrale Banalisé et d'un plateau surélevé, chemin de Crépieux
- Arrêté permanent n°1028 - Mise en sens unique, rue du Capot
- Arrêté permanent n°1021 - Limitation de longueur des poids-lourds, chemin du Charroi
- Arrêté permanent n°1034 - Modification des jours de l'aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1029 - Stationnement et arrêt interdit, rue Abbé Lemire
- Arrêté permanent n°1027 - Stationnement réservé aux cycles, route de Strasbourg
- Arrêté permanent n°1026 - Emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif
- Arrêté permanent n°1025 - Création d'une aire de livraison, grande rue de Saint Clair
- Arrêté permanent n°1024 - Stationnement et arrêté interdit, 5 avenue des Cottages
- Arrêté permanent n°1023 - Stationnement reservé aux cycles, rue Nuzilly
- Arrêté permanent n°1022 - Suppression de stationnement, allée Turba Choux
- Arrêté permanent n°1018 - Limitation de vitesse, montée du Vernay
- Arrêté du règlement intérieur de la piscine municipale Isabelle Jouffroy
- Arrêté interdisant l'accès à la casemate de Montessuy - jusqu'à la fin de construction des immeubles de l'opération Montessuy Pasteur îlot Est
- Arrêtés de tarifs à partir du 1er janvier 2024
- Arrêté de tarifs des classes de découverte à partir du 01/09/24
- Arrêté de tarifs de la Ludothèque à partir du 01/09/24
- Droits de place sur les marchés
- Droits de stationnement des taxis
- Tarifs des droits de voiries
- Tarifs des activités du centre de loisirs Caluire Jeunes
- Droits d'entrée à la piscine municipale
- Tarifs des activités périscolaires
- Tarifs de Caluire Juniors
- Tarifs de la Médiathèque Bernard PIVOT
- Tarifs des prestations réalisées par la Ville : Run in Lyon, Free VTT, Lyon Urban Trail
- Tarifs des redevances annuelles pour l'occupation de locaux municipaux par les Associations
- Tarifs de la restauration des personnes âgées
- Tarifs de location de la salle des Fêtes
- Tarifs d'utilisation des salles dans les équipements socioculturels
- Tarifs et redevances pour les coccupations des installations sportives
- Tarifs d'utilisation de la salle familiale de Saint-Clair
- Tarifs des encarts publicitaires au sein du magazine d'informations municipales "Rythmes"
- Arrêté Préfectoral relatif à la révision des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole :
- Arrêté 21-329 : Désignation des Zones
- Annexe 1
- Annexe 2
- Arrêtés Préfectoraux relatifs à la chasse et à la pêche
Mesures de police visant à garantir la sûreté, la tranquillité et la santé publiques
- Arrêté Préfectoral de traitement de l'insalubrité d'un logement au 2e étage, 1ere portedroite - 67 grande rue de Saint Clair
- Arrêté de levée d'interdiction temporaire de pénétrer dans les lieux - Immeuble 44 rue Coste
- Arrêté de mainlevée d'un arrêté de mise en sécurité - 67 grande rue de Saint Clair - (Publié le 08/02/24)
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de vente d'alcool et boissons alcoolisées sur le territoire de la commune
- Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommation d'alcool et boissons alcoolisées sur le territoire de la commune
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 16 rue Pierre Brunier
- Arrêté d'interdiction temporaire d'habiter - Immeuble 8 impasse Gaillard
- Arrêté Préfectoral déterminant une zone de contrôle autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage
- - Mesures de biosécurité dans les basses-coures
- - Formulaire d'enregistrement
- - Communiqué de presse de la Préfecture
1.Stationnement - Ville de Caluire et Cuire
- Arrêté n°0272/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 06/06/24 au 10/06/24
- Arrêté n°0271/2024 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 22/05/24
- Arrêté n°0263/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - le 22/04/24
- Arrêté n°0262/2024 - Stationnement - avenue Louis Dufour - le 18/04/24
- Arrêté n°0261/2024 - Stationnement - avenue des Cottages - du 22/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0269/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 19/04/24 au 20/04/24
- Arrêté n°0259/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - le 24/04/24
- Arrêté n°0258/2024 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 24/04/24
- Arrêté n°0256/2024 - Stationnement - place Gouailhardou - le 21/06/24
- Arrêté n°0241/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 12/04/24
- Arrêté n°0239/2024 - Stationnement - boulevard Paul Doumer - du 08/04/24 au 19/04/24
- Arrêté n°0238/2024 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 23/04/24
- Arrêté n°0236/2024 - Stationnement - rue Martin Basse - du 02/05/24 au 03/05/24
- Arrêté n°0231/2024 - Stationnement - rue Pierre Brunier - du 29/03/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0230/2024 - Stationnement - chemin de Wette Faÿs - du 29/03/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0229/2024 - Stationnement - rue Coste - le 19/04/24
- Arrêté n°0228/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 01/06/24
- Arrêté n°0227/2024 - Stationnement - rue Pasteur - le 15/04/24
- Arrêté n°0225/2024 - Stationnement - rue de Mailly - le 16/04/24
- Arrêté n°0222/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 05/04/24
- Arrêté n°0221/2024 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 12/04/24
- Arrêté n°0220/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 12/04/24 au 13/04/24
- Arrêté n°0219/2024 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 21/03/24 au 15/07/24
- Arrêté n°0216/2024 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 26/03/24 au 09/04/24
- Arrêté n°0213/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - du 02/04/24 au 19/04/24
- Arrêté n°0211/2024 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 02/07/23 au 05/04/24
- Arrêté n°0209/2024 - Stationnement - rue André Lassagne - du 06/04/24 au 07/04/24
- Arrêté n°0207/2024 - Stationnement - rue Coste - le 03/04/24
- Arrêté n°0205/2024 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - le 03/04/24
- Arrêté n°0204/2024 - Stationnement - chemin de Vassieux - le 03/04/24
- Arrêté n°0203/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 25/03/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0201/2024 - Stationnement - montée des Forts - le 08/06/24
- Arrêté n°0199/2024 - Stationnement - place Gouailhardou - le 18/03/24
- Arrêté n°0196/2024 - Stationnement - rue Pierre Brunier - du 21/03/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0195/2024 - Stationnement - chemin de Wette Faÿs - du 21/03/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0193/2024 - Stationnement - parking de l'Ecole de Musique - du 10/04/24 au 11/04/24
- Arrêté n°0192/2024 - Stationnement - chemin de Wette Faÿs - le 06/10/24
- Arrêté n°0175/2024 - Stationnement - place Victor Basch - le 04/04/24
- Arrêté n°0179/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 19/03/24 au 19/05/24
- Arrêté n°0178/2024 - Stationnement - avenue Alexander Fleming - le 29/03/24
- Arrêté n°0172/2024 - Stationnement - rue de Montessuy - du 02/04/24 au 02/09/24
- Arrêté n°0186/2024 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 01/03/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0185/2024 - Stationnement - avenue des Platanes - du 18/03/24 au 30/03/24
- Arrêté n°0187/2024 - Stationnement - place de Crépieux - du 18/03/24 au 20/03/24
- Arrêté n°0171/2024 - Stationnement - rue François Peissel et rue Jean moulin - du 23/03/24 au 24/03/24
- Arrêté n°0170/2024 - Stationnement - rue François Peissel et avenue Pierre Terrasse - le 18/03/24
- Arrêté n°0169/2024 - Stationnement - rue François Peissel - le 04/05/24
- Arrêté n°0168/2024 - Stationnement - avenue Pierre Terrasse - le 15/03/24
- Arrêté n°0167:2024 - Stationnement - rue Martin Basse - le 18/03/24
- Arrêté n°0166/2024 - Stationnement - chemin de Crépieux - le 12/04/24
- Arrêté n°0162/2024 - Stationnement - rue de Montessuy - du 22/03/24 au 23/03/24
- Arrêté n°0159/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 18/03/24 au 22/03/24
- Arrêté n°0151/2024 - Stationnement - route de Strasbourg - du 27/02/24 au 08/03/24
- Arrêté n°0150/2024 - Stationnement - avenue du 8 mai 1945 - du 29/02/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0154/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 02/03/24
- Arrêté n°0152/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 18/03/24
- Arrêté n°0149/2024 - Stationnement - avenue Marc Sangnier - le 23/03/24
- Arrêté n°0142/2024 - Stationnement - avenue Jean Monnet - le 03/03/24
- Arrêté n°0136/2024 - Stationnement - rue Pasteur - du 28/02/24 au 13/03/24
- Arrêté n°0135/2024 - Stationnement - route de Strasbourg - du 04/03/24 au 06/03/24
- Arrêté n°0134/2024 - Stationnement - grande rue de Sant Clair - du 04/03/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0131/2024 - Stationnement - place de l'Eglise - le 18/03/24
- Arrêté n°0127/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - le 18/03/24
- Arrêté n°0126/2024 - Stationnement - rue François Peissel - du 15/03/24 au 16/03/24
- Arrêté n°0124/2024 - Stationnement - rue Coste - du 26/02/24 au 27/05/24
- Arrêté n°0123/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 26/02/23 au 08/03/24
- Arrêté n°0128/2024 - Stationnement - chemin de Vassieux - le 19/02/24
- Arrêté n°0118/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - le 05/04/24
- Arrêté n°0115/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 02/03/24 au 03/03/24
- Arrêté n°0111/2024 - Stationnement - rue Jean Moulin - du 23/02/24 au 25/02/24
- Arrêté n°0114/2024 - Stationnement - chemin Jean Baptiste Gilliard - du 26/02/24 au 08/03/24
- Arrêté n°0110/2024 - Stationnement - rue Pierre Brunier - du 15/02/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0109/2024 - Stationnement - rue Pierre Brunier - du 22/02/24 au 23/02/24
- Arrêté n°0107/2024 - Stationnement - route de Strasbourg - du 16/02/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0104/2024 - Stationnement - rue Curie - le 25/02/24
- Arrêté n°0084/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 07/02/24 au 21/02/24
- Arrêté n°0098/2024 - Stationnement - rue Jean Moulin - le 23/02/24
- Arrêté n°0097/2024 - Stationnement - rue Paul Painlevé - du 12/02/24 au 12/08/24
- Arrêté n°0096/2024 - Stationnement - rue Pasteur - du 02/03/24 au 31/12/24
- Arrêté n°0095/2024 - Stationnement - rue Professeur Roux - du 01/01/24 au 30/06/24
- Arrêté n°0092/2024 - Stationnement - rue Eugène Villon - du 12/02/23 au 13/02/23
- Arrêté n°0091/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 24/02/24
- Arrêté n°0090/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 12/02/24
- Arrêté n°0089/2024 - Stationnement - rue des Combattants d'AFN - du 05/02/24
- Arrêté n°0083/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - du 26/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0082/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 09/02/24 au 10/02/24
- Arrêté n°0081/2024 - Stationnement - rue Pasteur - le 21/02/24
- Arrêté n°0075/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 02/03/24
- Arrêté n°0064/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 30/01/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0074/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - du 29/01/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0071/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 06/02/24
- Arrêté n°0070/2024 - Stationnement - rue Coste - du 06/02/24 au 06/05/24
- Arrêté n°0065/2024 - Stationnement - route de Strasbourg - du 05/02/24 au 09/02/24
- Arrêté n°0063/2024 - Stationnement - montée Castellane - du 27/02/24 au 28/02/24
- Arrêté n°0062/2024 - Stationnement - montée Castellane - du 22/02/24 au 23/02/24
- Arrêté n°0061/2024 - Stationnement - montée Castellane - du 09/02/24 au 10/02/24
- Arrêté n°0060/2024 - Stationnement - avenue Alexander Fleming - le 09/03/24
- Arrêté n°0059/2024 - Stationnement - rue de l'Orangerie - le 11/02/24
- Arrêté n°0058/2024 - Stationnement - rue de Mailly - du 10/02/24 au 11/02/24
- Arrêté n°0057/2024 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 10/02/24
- Arrêté n°0056/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - du 01/02/24 au 02/02/24
- Arrêté n°0055/2024 - Stationnement - rue Bissardon - le 29/01/24
- Arrêté n°0048/2024 - Stationnement - rue Coste - du 19/02/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0047/2024 - Stationnement - rue Pierre Brunier - le 28/02/24
- Arrêté n°0045/2024 - Stationnement - cours Aristide Briand - le 02/02/24
- Arrêté n°0031/2024 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 25/01/24
- Arrêté n°0030/2024 - Stationnement - rue de la Saône - du 19/01/24 au 20/01/24
- Arrêté n°0043/2024 - Stationnement - rue Benjamin Delessert - du 12/02/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0041/2024 - Stationnement - rue Curie - le 05/02/24
- Arrêté n°0038/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - du 22/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0036/2024 - Stationnement - montée de la Boucle - le 07/02/24
- Arrêté n°0034/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 22/01/24 au 23/01/24
- Arrêté n°0033/2024 - Stationnement - avenue Louis Dufour - le 19/01/24
- Arrêté n°0027/2024 - Stationnement - rue de Margnolles - du 29/01/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0024/2024 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 08/01/24 au 12/01/24
- Arrêté n°0023/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 23/01/24
- Arrêté n°0022/2024 - Stationnement - rue Coste - le 25/01/24
- Arrêté n°0021/2024 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 18/01/24
- Arrêté n°0016/2024 - Stationnement - rue François Peissel - le 27/01/24
- Arrêté n°0015/2024 - Stationnement - cours Artistide Briand - du 22/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0013/2024 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 20/02/24
- Arrêté n°0011/2024 - Stationnement - rue Emile Romanet - du 22/01/24 au 23/01/24
- Arrêté n°0010/2024 - Stationnement - rue Coste - le 19/01/24
- Arrêté n°0009/2024 - Stationnement - rue Coste - le 18/01/24
- Arrêté n°0007/2024 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - le 13/01/24
- Arrêté n°0003/2024 - Stationnement - chemin Petit - le 08/01/24
- Arrêté n°0775/2023 - Stationnement - chemin de Crépieux - du 08/01/24 au 09/02/24
- Arrêté n°0774/2023 - Stationnement - montée des Forts/rue Capitaine Ferber - du 08/01/24 au 08/05/24
- Arrêté n°0786/2023 - Stationnement - rue de Margnolles - le 05/01/24
- Arrêté n°0771/2023 - Stationnement - rue Coste - du 08/01/24 au 19/01/24
- Arrêté n°0781/2023 - Stationnement - avenue Général de Gaulle - du 01/11/23 au 29/02/24
- Arrêté n°0768/2023 - Stationnement - place de l'Eglise - du 12/12/23 au 19/01/24
- Arrêté n°0767/2023 - Stationnement - place de l'Eglise - du 06/12/23 au 29/03/24
- Arrêté n°0730/2023 - Stationnement - rue Pasteur - du 04/12/23 au 15/01/24
- Arrêté n°0729/2023 - Stationnement - grande rue de Saint Clair - du 28/11/23 au 31/01/24
- Arrêté n°0727/2023 - Stationnement - avenue des Platanes - du 25/11/23 au 30/04/24
- Arrêté n°0682/2023 - Stationnement - chemin de Vassieux - du 18/01/24 au 19/01/24
- Arrêté n°0653/2023 - Stationnement - rue de l'Oratoire - le 19/01/24
- Arrêté n°0499/2023 - Stationnement - 19 rue de Margnolles - du 01/12/23 au 30/06/24
- Arrêté n°0312/2023 - Stationnement - rue Pasteur - du 30/05/23 au 01/03/2024
2.Circulation, stationnement et mixtes
2.1 Circulation
- Arrêté 157370 - avenue de Poumeyrol - du 22/04/24 au 26/04/24
- Arrêté 157270 - avenue Général de Gaulle - du 22/04/24 au 30/04/24
- Arrêté 156891 - avenue de Poumeyrol - du 26/04/24 au 10/05/24
- Arrêté 156591 - rue Benjamin Delessert - du 02/05/24 au 22/05/24
- Arrêté 156493 - rue Emile Romanet - du 02/05/24 au 22/05/24
- Arrêté 156170 - avenue Général de Gaulle - le 13/05/24
- Arrêté 156551 - avenue Louis Dufour - du 18/04/24 au 19/04/24
- Arrêté 155750 - cours Aristide Briand - du 22/04/24 au 03/05/24
- Arrêté 155652 - quai Bellevue - du 26/04/24 au 02/05/24
- Arrêté 155610 - route de Strasbourg - du 22/04/24 au 03/05/24
- Arrêté 152570 - avenue de Poumeyrol - du 29/04/24 au 14/06/24
- Arrêté 155890 - montée de la Soeur Vially - du 29/04/24 au 04/06/24
- Arrêté 154790 - rue de Margnolles - les nuits du 15/07/24 au 02/08/24
- Arrêté 153950 - sur diverses voies - du 08/04/24 au 26/04/24
- Arrêté 153670 - avenue de Poumeyrol - du 22/04/24 au 15/05/24
- Arrêté 153491 - avenue Général de Gaulle - du 15/04/24 au 19/04/24
- Arrêté 152931 - grande rue de Saint Clair - la nuit du 01/05/24 au 02/05/24
- Arrêté 152690 - avenue Général de Gaulle - du 15/04/24 au 19/04/24
- Arrêté 153150 - sur diverses voies de la commune - les nuits du 08/04/24 au 12/04/24 et du 13/05/24 au 25/05/24
- Arrêté 152710 - montée de la Boucle - les nuits du 11/04/24 au 19/04/24
- Arrêté 152670 - rue François Peissel - le 03/04/24
- Arrêté 152171 - cours Aristide Briand - le 15/04/24
- Arrêté 151970 - voie de la Dombe - du 29/03/24 au 05/04/24
- Arrêté 151310 - avenue des Platanes - du 02/04/24 au 12/04/24
- Arrêté 151330 - montée du Petit Versailles - du 15/04/24 au 23/04/24
- Arrêté 151313 - boulevard des Canuts - du 15/04/24 au 26/04/24
- Arrêté 151010 - rue André Marie Ampère - du 02/04/24 au 12/04/24
- Arrêté 150810 - passage André Plaisantin - du 24/06/24 au 01/09/24
- Arrêté 150532 - montée du Petit Versailles - le 15/04/24
- Arrêté 150471 - rue Jean Moulin - du 29/03/24 au 05/04/24
- Arrêté 147411 - avenue Général Leclerc - du 12/03/24 au 29/03/24
- Arrêté 150010 - montée Soeur Vially - le 27/03/24
- Arrêté 149970 - montée de l'Eglise - le 27/03/24
- Arrêté 147970 - rue du Bois de la Caille - le 03/04/24
- Arrêté 147650 - chemin de Vassieux - du 11/03/24 au 29/03/24
- Arrêté 146730 - montée Castellane - le 15/03/24
- Arrêté 146770 - chemin de Combe Martin - du 25/03/24 au 05/04/24
- Arrêté 146750 - montée du Petit Versailles - le 20/03/24
- Arrêté 146551 - avenue Général Leclerc - le 22/03/24
- Arrêté 146330 - grande rue de Saint Clair - le 11/03/24
- Arrêté 145770 - rue de Montessy à Voie de la Dombes - du 21/03/24 au 28/03/24
- Arrêté 145270 - sur diverses voies - du 11/03/24 au 30/03/24
- Arrêté 145190 - rue François Peissel - du 05/03/24 au 09/03/24
- Arrêté 145170 - rue Martin Basse - du 26/02/24 au 08/03/24
- Arrêté 144810 - avenue des Platanes - du 04/03/24 au 15/03/24
- Arrêté 144450 - avenue Général de Gaulle - du 26/02/24 au 01/03/24
- Arrêté 144510 - sur diverses voies - le 24/03/24
- Arrêté 144490 - montée du Vernay - du 04/03/24 au 08/03/24
- Arrêté 144171 - route de Strasbourg - du 26/02/24 au 08/03/24
- Arrêté 144170 - rue Jean Moulin - du 26/02/24 au 08/03/24
- Arrêté 143790 - rue Jean Moulin - le 28/02/24
- Arrêté 143754 - rue Jamen Grand - du 19/02/24 au 29/02/24
- Arrêté 141853 - avenue Général de Gaulle - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté 142450 - rue Jean Moulin - le 19/02/24
- Arrêté 142310 - chemin de Combe Martin - du 04/03/24 au 08/03/24
- Arrêté 142210 - route de Strasbourg - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté 141950 - route de Strasbourg - le 22/02/24
- Arrêté 142230 - chemin de Wette Faÿs - du 19/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 142051 - rue Pasteur - le 27/02/24
- Arrêté 141590 - avenue Général Leclerc - du 19/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 141570 - rue Coste - du 19/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 141450 - montée de la Boucle - du 26/02/24 au 08/03/24
- Arrêté 140850 - rue Auguste Lumière - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté 140790 - grande rue de Saint Clair - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté 140210 - chemin Petit - du 05/02/24 au 06/02/24
- Arrêté 140070 - montée des Soldats - du 26/02/24 au 29/02/24
- Arrêté 140050 - sur diverses voies - du 26/02/24 au 04/03/24
- Arrêté 140031 - impasse de l'Ecluse - le 14/02/24
- Arrêté 139971 - avenue Marc Sangnier - du 19/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 139970 - sur diverses voies - le 25/02/24
- Arrêté 139930 - chemin Petit - du 19/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 139910 - rue du Docteur Zamenhof - du 12/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 139130 - montée de la Boucle - du 12/02/24 au 16/02/24
- Arrêté 138810 - sur diverses voies - du 19/02/24 au 15/03/24
- Arrêté 138730 - montée de l'Eglise - du 21/02/24 au 28/02/24
- Arrêté 138670 - Berges du Rhône - le 12/02/24
- Arrêté 138530 - rue Jean Moulin - du 26/02/24 au 01/03/24
- Arrêté 138510 - rue Jean Moulin - du 19/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 138252 - chemin Petit angle chemin Pied Chardon - du 08/02/24 au 23/02/24
- Arrêté 138250 - chemin Petit - la nuit du 01/02/24 au 02/02/24
- Arrêté 137850 - chemin de Crépieux - le 23/02/24
- Arrêté 137490 - avenue Général de Gaulle - les nuits du 01/02/24 au 29/02/24
- Arrêté 137370 - avenue Général de Gaulle - du 22/01/24 au 26/01/24
- Arrêté 137030 - quai Clémenceau - le 13/02/24
- Arrêté 137311 - montée Castellane - du 22/01/24 au 02/02/24
- Arrêté 137190 - montée Castellane - du 22/01/24 au 02/02/24
- Arrêté 135890 - chemin Petit - la nuit du 01/02/24 au 02/02/24
- Arrêté 135650 - avenue Général de Gaulle - du 12/01/24 au 26/01/24
- Arrêté 135410 - chemin Petit - du 15/01/24 au 17/01/24
- Arrêté 135110 - rue Jamen Grand - le 24/01/24
- Arrêté 134850 - sur diverses voies - les nuits du 18/01/24 au 31/01/24
- Arrêté 134710 - montée Castellane - du 15/01/24 au 26/01/24
- Arrêté 134531 - sur diverses voies - les nuits du 15/01/24 au 19/01/24
- Arrêté 134491 - montée de la Soeur Vially - les nuits du 15/01/24 au 19/01/24
- Arrêté 134270 - rue de Margnolles - les nuits du 15/01/24 au 19/01/24
- Arrêté 134190 - entre la rue Jean Moulin et la chapelle Saint Boniface de Castellane - du 15/01/24 au 22/01/24
- Arrêté 134112 - rue du Bois de la Caille - du 22/01/24 au 25/01/24
2.2 Circulation et Stationnement
- Arrêté n°0283/2024 - rue Pasteur - du 22/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0269/2024 - chemin du Vieux Crépieux - du 18/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0261/2024 - rue Pierre Brunier - du 13/05/24 au 07/06/24
- Arrêté n°0268/2024 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 19/04/24 au 30/04/24
- Arrêté n°0267/2024 - avenue Paul Doumer - du 12/04/24 au 19/04/24
- Arrêté n°0265/2024 - route de Strasbourg - du 16/04/24 au 17/04/24
- Arrêté n°0257/2024 - rue François Peissel - du 29/04/24 au 17/05/24
- Arrêté n°0255/2024 - sur diverses voies - les nuits du 08/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0235/2024 - avenue Louis Dufour - du 15/04/24 au 17/04/24
- Arrêté n°0240/2024 - rue de l'Oratoire - du 15/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0234/2024 - place de Crépieux - du 09/04/24 au 10/04/24
- Arrêté n°0233/2024 - rue Capitaine Ferber - du 08/04/24 au 19/04/24
- Arrêté n°0232/2024 - chemin de Wette Faÿs - le 18/04/24
- Arrêté n°0212/2024 - chemin des Peupliers - du 02/04/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0237/2024 - avenue Général de Gaulle - du 20/04/24 au 22/04/24
- Arrêté n°0241/2024 - montée des Forts - du 29/03/24 au 29/04/24
- Arrêté n°0226/2024 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 08/04/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0224/2024 - avenue Marc Sangnier - du 02/03/24 au 02/06/24
- Arrêté n°0223/2024 - rue Jean Moulin - du 24/05/24 au 25/05/24
- Arrêté n°0217/2024 - chemin de Vassieux - du 26/03/24 au 10/04/24
- Arrêté n°0215/2024 - rue Pasteur - du 08/04/24 au 23/04/24
- Arrêté n°0210/2024 - boulevard Paul Doumer - du 30/03/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0206/2024 - sur diverses voies - du 08/04/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0202/2024 - chemin du Penthod - du 25/03/24 au 15/05/24
- Arrêté n°0197/2024 - rue de Margnolles - du 20/03/24 au 25/03/24
- Arrêté n°0194/2024 - rue de Margnolles - du 18/03/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0191/2024 - montée Castellane - du 04/03/24 au 22/03/24
- Arrêté n°0190/2024 - route de Strasbourg - du 15/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0182/2024 - sur diverses voies de la commune - le 07/04/24
- Arrêté n°0174/2024 - allée du Parc de la Jeunesse - le 27/06/24
- Arrêté n°0173/2024 - avenue Général Leclerc - du 15/04/24 au 26/04/24
- Arrêté n°0146/2024 - diverses voies - du 11/03/24 au 30/03/24
- Arrêté n°0200/2024 - diverses voies - du 25/03/24 au 12/04/24
- Arrêté n°0198/2024 - route de Strasbourg - du 26/03/24 au 08/04/23
- Arrêté n°0189/2024 - rue Pierre Brunier - du 21/03/24 au 04/04/24
- Arrêté n°0188/2024 - chemin de Crépieux - du 25/03/24 au 05/04/24
- Arrêté n°0184/2024 - rue du Capitaine Ferber - du 18/03/24 au 05/04/24
- Arrêté n°0183/2024 - avenue de Poumeyrol - du 11/03/24 au 22/03/24
- Arrêté n°0181/2024 - rue François Peissel / chemin du Pelleru - du 18/03/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0180/2024 - rue de l'Oratoire - du 18/03/24 au 22/03/24
- Arrêté n°0156/2024 - avenue Marc Sangnier - le 19/03/24
- Arrêté n°0165/2024 - avenue Général Leclerc/avenue Barthélémy Thimonnier - du 25/03/24 au 29/04/24
- Arrêté n°0164/2024 - chemin Petit - du 25/03/24 au 29/04/24
- Arrêté n°0163/2024 - avenue Barthélémy Thimonnier - du 25/03/24 au 19/04/24
- Arrêté n°0161/2024 - rue Lavoisier - du 21/03/24 au 22/03/24
- Arrêté n°0160/2024 - chemin du Penthod - du 18/03/24 au 18/04/24
- Arrêté n°0145/2024 - route de Strasbourg - le 12/03/24
- Arrêté n°0158/2024 - rue André Dufrène - le 27/03/24
- Arrêté n°0157/2024 - montée Castellane - du 04/03/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0147/2024 - chemin de Vassieux - du 11/03/24 au 30/03/24
- Arrêté n°0144/2024 - avenue de Poumeyrol - du 11/03/34 au 24/05/24
- Arrêté n°0155/2024 - chemin Petit - du 28/02/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0148/2024 - rue de l'avenir Croix-Roussien/avenue Marc Sangnier/ rues Berthelot, Jean Moulin, François Peissel - le 03/03/24
- Arrêté n°0143/2024 - route de Strasbourg - le 02/03/24
- Arrêté n°0140/2024 - route de Strasbourg - le 25/02/24
- Arrêté n°0139/2024 - route de Strasbourg - du 27/02/24 au 28/02/2024
- Arrêté n°0141/2024 - montée de la Boucle - du 26/02/24 au 06/03/24
- Arrêté n°0138/2024 - chemin des Peupliers - du 04/03/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0137/2024 - chemin de Vassieux - du 04/03/24 au 04/04/24
- Arrêté n°0133/2024 - rue François Peissel - du 28/02/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0132/2024 - rue Auguste Lumière - du 21/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0130/2024 - chemin des Peupliers - du 26/02/24 aau 28/02/24
- Arrêté n°0129/2024 - quai Clémenceau - du 21/02/24 au 28/02/24
- Arrêté n°0125/2024 - impasse du Collège - du 04/03/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0122/2024 - rue de Margnolles - du 19/02/24 au 20/02/24
- Arrêté n°0121/2024 - avenue Paul Doumer - du 22/02/24 au 30/03/24
- Arrêté n°0119/2024 - quai Clémenceau - du 21/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0117/2024 - rue de margnolles - du 26/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0116/2024 - rue Henri Lachièze Rey - le 20/02/24
- Arrêté n°0113/2024 - rue de Margnolles - les nuits du 12/02/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0112/2024 - rue de Margnolles - du 12/02/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0108/2024 - rue Pasteur - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0106/2024 - grande rue de Saint Clair - le 19/02/24
- Arrêté n°0105/2024 - rue Capitaine Ferber - du 19/02/24 au 08/03/24
- Arrêté n°0103/2024 - rue de Margnolles - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0102/2024 - avenue Frédéric Mistral - le 15/02/24
- Arrêté n°0101/2024 - chemin du Bois Roux - du 12/02/24 au 14/02/24
- Arrêté n°0100/2024 - rue de Margnolles - du 02/02/24 au 09/02/24
- Arrêté n°0099/2024 - montée Castellane - du 04/03/24 au 15/03/24
- Arrêté n°0094/2024 - quai Bellevue - le 12/02/24
- Arrêté n°0093/2024 - rue Royet - du 12/02/24 au 13/02/24
- Arrêté n°0088/2024 - rue Jean Moulin - du 05/02/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0087/2024 - allée du Parc de la Jeunesse - du 11/05/24 au 12/05/24
- Arrêté n°0086/2024 - sur diverses voies - du 19/02/34 au 15/03/24
- Arrêté n°0085/2024 - rue de margnolles - du 14/02/24 au 15/02/24
- Arrêté n°0080/2024 - avenue des Cottages - du 12/02/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0079/2024 - allée Claude Dumont - du 07/02/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0078/2024 - chemin du Clos Collinot - du 05/02/24 au 16/02/24
- Arrêté n°0077/2024 - rue Coste - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0076/2024 - carrefour rue François Peissel / rue Curie / rue Auguste Lumière - du 19/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0073/2024 - avenue Général Leclerc - le 22/02/24
- Arrêté n°0072/2024 - cours Aristide Briand - le 27/02/24
- Arrêté n°0069/2024 - rue Frédéric Mistral - du 05/02/24 au 23/02/24
- Arrêté n°0068/2024 - route de Strasbourg - du 19/11/23 au 17/02/24
- Arrêté n°0067/2024 - rue de Verdun - le 02/02/24
- Arrêté n°0066/2024 - rue Pasteur - du 20/02/24 au 01/03/24
- Arrêté n°0046/2024 - rue Nuzilly - le 29/01/24 au 09/02/24
- Arrêté n°0029/2024 - rue de Margnolles - du 22/01/24 au 02/02/24
- Arrêté n°0028/2024 - rue Martin Basse - du 17/01/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0044/2024 - chemin des Villas - le 26/01/24
- Arrêté n°0042/2024 - place de l'Institut des Frères - le 29/01/24
- Arrêté n°0040/2023 - avenue Pierre Terrasse - le 16/02/24
- Arrêté n°0039/2024 - rue Coste - le 23/02/24
- Arrêté n°0035/2024 - chemin de Crépieux - la nuit du 05/02/24
- Arrêté n°0032/2024 - avenue Général de Gaulle - du 01/01/24 au 29/03/24
- Arrêté n°0026/2024 - route de Strasbourg - du 01/01/24 au 30/06/24
- Arrêté n°0037/2024 - grande rue de Saint Clair - les nuits du 15/01/24 au 20/01/24
- Arrêté n°0025/2024 - chemin de Fond Rose - du 07/02/24 au 23/02/24
- Arrêté n°0020/2024 - rue Benjamin Delessert - du 10/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0019/2024 - grande rue de Saint Clair - les nuits du 15/01/24 au 20/01/24
- Arrêté n°0018/2024 - quai Clémenceau - du 22/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0017/2024 - boulevard Paul Doumer - du 17/01/24 au 29/02/24
- Arrêté n°0014/2024 - chemin du pelleru - du 29/01/24 au 09/01/24
- Arrêté n°0012/2024 - rue de Margnolles - du 22/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0008/2024 - rue de Montessuy - du 16/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0006/2024 - rue Coste - du 12/01/24 au 13/01/24
- Arrêté n°0005/2024 - rue Benjamin Delessert - du 10/01/24 au 24/01/24
- Arrêté n°0004/2024 - montée Castellane - du 09/01/24 au 02/02/24
- Arrêté n°0002/2024 - rue Frédéric Mistral - du 08/01/24 au 26/01/24
- Arrêté n°0001/2024 - chemin des Petites Brosses - du 08/01/24 au 18/01/24
- 202405006 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydratant, bouches à clef)
- 202404537 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202401720 - Intervention sur des chambres, boîtes, armoires impactant le domaine public (télécom ou vidéo)
- 202404631 - Renouvellement branchement eau potable < 25ml
- 202404625 - Réparation de réseau (télécom ou vidéo)
- 202404624 - Réfection partielle de chaussée
- 202404605 - Construction branchement d'assainissement < 25 ml
- 202404443 - Réfection partielle de trottoir
- 202404310 - Réfection partielle de trottoir
- 202404548 - Construction de réseau et branchement électrique
- 202404153 - Construction de réseau sans branchement (télécom ou video)
- 202404151 - Construction de réseau sans branchement (télécom ou video)
- 202404248 - Construction de branchement > 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202404207 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202401215 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202403440 - Construction de canalisation d'assainissement et branchement
- 202303568 - Construction de branchement < 25 ml (Chauffage Urbain)
- 202402135 - Réfection partielle de trottoir
- 202209626 - Construction de réseau eau pluviale avec branchement
- 202403725 - Pose, Dépose, Remplacement de Mobilier Urbain éclairage public
- 202403564 - Renouvellement branchement Eau Potable < 25ml
- 202403562 - Remise à niveau d'appareils hydrauliques (Hydrant, bouches à clef)
- 202401940 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202401938 - Remise à niveau / entretien des tampons et émergences d'assainissement
- 202401719 - Construction de branchement électrique < 25 ml
- 202403319 - Réparation de réseau (télécom ou video)
- 202403149 - Réfection partielle de chaussée
- 202402484 - Construction de branchement électrique > 25 ml
- 202400388 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202400386 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202400380 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202400379 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
- 202314690 - Pose d'appareillage hydraulique (Hydrant, bouches à clef)
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- 202402809 - Intervention sur des chambres, boîtes, armoires impactant le domaine public (télécom ou vidéo)
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- Décision n°2024-04 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution d'aides facultatives - Mars 2024
- Décision n°2024-03 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution d'aides facultatives - Février 2024
- Décision n°2024-02 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution d'aides facultatives - Janvier 2024
- Décision n°2024-01 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution d'aides facultatives - Décembre 2023
- Décision n°2023-15 prise par délégation du Conseil d'administration - Attribution d'aides facultatives - Novembre 2023
- Approbation du PV de séance du 5 mars 2024 - Approuvé le 09/04/24
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- Arrêté délégation de signature à Mme Marie COLLIN
- Arrêté délégation de signature à Mme Laëtitia Hacquard-Bugand
- Arrêté portant délégation de signature à Mme Anne-Laure CHALET
- Arrêté de désignation du représentant du Maire - Président de la Commission Communal des Impôts Directs - Mr Côme TOLLET
- Arrêté de délégation de signature à Mme Laëtitia Hacquard-Bugand
- Arrêté de délégation de signature à Mme Olivia Gris
- Arrêté de délégation de signature à Mr Hubert Didier
- Arrêté de délégation de signature à Mme Anne-Laure Chalet
- Arrêté de délégation de signature à Mr Bernard Agarini
- Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mr Franck Prothery
- Arrêté de délégation de fonction et de signature à Mr Côme TOLLET
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- Autorisation de débit de boissons n°37 - les 25/05/24 et 26/05/24
- Autorisation de débit de boissons n°36 - le 03/05/24
- Autorisation de débit de boissons n°35 - le 01/05/24
- Autorisation de débit de boissons n°34 - les 1/02/24 et 2/02/25
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